Information sur la protection des données personnelles

Lilial, 1 rue Francis Inizan, CS 70054, 49804 TRELAZE CEDEX ("Lilial"), filiale de Coloplast A/S, Holtedam 1, 3050 Humlebæk, Danemark ("Coloplast") collecte et traite des données personnelles de ses prospects, clients et patients. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez des informations sur les finalités pour lesquelles ces données sont traitées et les détails du traitement.

Finalité - Type d’interaction	Données susceptibles d’être collectées et traitées	Base juridique du traitement de données	Durée de conservation des données
Activités de soin à domicile - Gestion des commandes de produits services, des livraisons, des facturations, ainsi que la gestion du tiers payant	Les données personnelles relatives aux patients, qui sont traitées par Lilial, sont soit directement collectées par Lilial, soit transmises par le médecin traitant du patient. Les catégories suivantes de données relatives aux patients sont collectées et traitées : - Nom et prénom - Adresse - Coordonnées (numéros de téléphone et adresses électroniques) - Date de naissance - Numéro de sécurité sociale (conformément au décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire. - Assurance maladie obligatoire (sécurité sociale) - Assurance maladie complémentaire (mutuelle) - Identité et coordonnées du médecin traitant - informations sur la structure de soins où le patient a été hospitalisé avant son retour au domicile - Identité et coordonnées de l'infirmière libérale en charge du patient - Si le patient n'a pas la capacité juridique, les nom et prénom de son représentant - Coordonnées d’une personne de l’entourage à contacter en cas d’urgence - Données contenant des informations directes ou indirectes sur l'état de santé du patient, à savoir : · les produits de santé prescrits et devant être livrés, · le type de pathologie auquel les produits de santé livrés sont destinés	L'article 6(1)(b) relatif à l’exécution d'un contrat et l'article 9(2)(h) relatif à la prise en charge sanitaire ou sociale, du Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (RPDG) constituent la base juridique du traitement des données personnelles par Lilial.	Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables ou jusqu'à ce que la personne concernée demande la suppression de ses données.
Gestion des relations avec les prospects et clients incluant, les demandes de rappels gratuit accessibles sur le site internet Lilial, la gestion des créations de compte membre du Club Lilial incluant l’accès à Lilial Au Quotidien, l’envoi de communications, par courrier, courriel ou par téléphone, pour fournir une assistance en ligne ou présenter les produits et services de Lilial, la participation aux programmes d’enquêtes de Lilial d’évaluation de services et de la qualité de la relation client, la gestion d’opérations de parrainage, la participation à des évènements organisés par Lilial	- Civilité - Nom et prénom - Coordonnées (numéros de téléphone et adresse électronique) - Adresse ou code postal - Client Lilial ou non - Données de santé	Les articles 6(1)(a) et 9(2)(a), relatifs au consentement, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE constituent le fondement juridique sur la base duquel Lilial traitera vos données personnelles.	Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’il existe une relation active entre vous et Lilial. La relation sera considérée comme inactive en l’absence de communication entre vous et Lilial pendant cinq ans.
Gestion des relations avec les prospects et clients incluant la participation aux programmes Lilial à destination des patients (comme par exemple « A vos côtés auto-sondage »)	- Civilité - Nom et prénom - Coordonnées (numéros de téléphone et adresse électronique) - Adresse ou code postal - Client Lilial ou non - Données de santé	Les articles 6(1)(a) et 9(2)(a), relatifs au consentement et l’article 6(1)(b), relatif à l’exécution d’un contrat du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE constituent le fondement juridique sur la base duquel Lilial traitera vos données personnelles.	Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de deux ans à compter de la fin du programme.

Lilial est responsable de la collecte et du traitement de ces données, et Lilial veillera à ce que les données personnelles soient traitées avec soin et conformément aux lois et réglementations applicables. Les employés de Lilial traiteront les données exclusivement aux fins spécifiées.

Lilial utilisera dans certains cas des systèmes fonctionnant sur des plateformes de tiers ou impliquera des tiers dans le traitement des données (comme l'Assurance Maladie obligatoire, organismes d’assurance maladie complémentaires, hébergeur externe de données de santé). De tels cas impliqueront un transfert de données à des tiers, mais uniquement pour les fins spécifiées et selon les instructions de Lilial. Les données pourront être collectées et traitées à travers le réseau du groupe Coloplast, ce qui peut impliquer le traitement de données personnelles en dehors de l'espace économique européen, dès lors que le niveau de protection des données est équivalent à celui de la zone européenne. Ce dernier sera garanti par des clauses contractuelles types sur la protection des données adoptées par l’UE, ou un mécanisme de certification européen sur la protection des données.

Vous pouvez à tout moment écrire à privacyrequests@coloplast.com afin de demander :

· L’accès à vos données

· La rectification ou la suppression de vos données

· Des restrictions concernant le traitement de vos données

· A recevoir vos données dans un format ouvert et lisible par machine (portabilité des données)

· Le retrait des consentements que vous avez donnés à Lilial pour le traitement de vos données

· Dans certaines situations, l’opposition au traitement de vos données

L’exercice des droits ci-dessus n’entraînera aucune conséquence négative pour vous.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Lilial et Coloplast traitent les données personnelles, veuillez consulter le site www.coloplast.com/global/privacy-notice.

Lilial et Coloplast ont nommé un délégué à la protection des données. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par Lilial, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données à l’adresse dataprotectionoffice@coloplast.com ou par courrier adressé à Coloplast, à l'attention du délégué à la protection des données. Toute réclamation concernant le traitement des données personnelles par Lilial doivent également être envoyées au délégué à la protection des données de Coloplast. Vous avez également le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont Coloplast traite les réclamations. En France, l’autorité compétente est la CNIL (www.cnil.fr).

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Lilial par courrier à l'adresse suivante : Lilial - 1 rue Francis Inizan - CS 70054 - 49804 TRELAZE CEDEX ou par courrier électronique à service.clients@lilial.fr.

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